Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

SCRM MOULES
Forme juridique : SAS
LD LES CHAIX,
01100 GROISSIAT, France

Tél. : 04 74 77 23 95
 E-mail : Cliquer ici

SIRET : 77220174500027
SIREN : 772201745
N° TVA intracommunautaire : FR31772201745
 Capital social : 90 000,00 €

Directeur de la publication : ROVOM

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix
Tél. 1007
ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

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4. Collecte de données personnelles

4.1 Responsable du traitement

SCRM MOULES, dont le siège social est situé LD LES CHAIX, 01100 GROISSIAT, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

4.2 Données collectées

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Via le formulaire de contact
Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message et pièces jointes éventuelles.
Ces données sont utilisées exclusivement afin de répondre aux demandes de contact. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Via un outil d’envoi d’e-mails transactionnels
Les e-mails sont acheminés via WP Mail SMTP. Les adresses e-mail utilisées dans ce cadre sont transmises à ce prestataire dans le seul but d’assurer l’envoi des messages.

Via un outil de statistiques
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4.3 Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par courrier : SCRM MOULES – LD LES CHAIX, 01100 GROISSIAT
  • Par e-mail : Cliquer ici

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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Dernière mise à jour : Juin 2026